Les peintures antifouling (ou «peinture antisalissure»), visent à protéger la coque des bateaux contre les salissures.
Entre nécessité de protection des carènes et impact environnemental, ces produits actifs doivent être regardés en fonction d’une analyse bénéfice / risque liée aux usages des plaisanciers.
La réglementation européenne
Depuis 1998 et la mise en place de la directive Biocide, l’Europe a commencé à encadrer leur usage, en bannissant les substances (matière première) les plus dangereuses (interdiction du tributylétain -TBT en 2003) puis en réglementant les aires de carénage.
La Directive s’est transformée en Règlement européen. Il a pour objectif de répertorier toutes les substances, contrôler leur utilisation, protéger le consommateur et limiter les effets sur l’environnement (Règlement européen UE 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, dit «Règlement des produits biocides »).
Dans ce règlement, les substances actives sont classées en fonction de leur type d’utilisation : hygiène humaine, produits de protection du bois, insecticides, taxidermie…..
Les substances destinées aux antifoulings (type de produit 21) représentent une douzaine de molécules répertoriées, ayant subis des études éco-toxicologiques et d’impact environnemental, évaluant le rapport bénéfice/risque : comme pour les médicaments et les produits phytosanitaires, (source ECHA).
Au jour de rédaction de ce document (Juin 2023), voici l’état des lieux des substances actives autorisées dans peintures antifouling :
NOM DE LA SUBSTANCE | N° EC | N° CAS | AUTORISATION | EXPIRATION | AUTORITÉ COMPÉTENTE | STATUT |
4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one (4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)) | 264-843-8 | 64359-81-5 | 01/01/2016 | 31/12/2025 | Norway | Approved |
Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato- O,S)copper (Copper pyrithione) | 238-984-0 | 14915-37-8 | 01/10/2016 | 31/12/2025 | Sweden | Approved |
231-159-6 | 7440-50-8 | 01/01/2018 | 31/12/2025 | – | Approved | |
214-183-1 | 1111-67-7 | 01/01/2018 | 31/12/2025 | France | Approved | |
231-159-6 | 7440-50-8 |
|
| France | Initial application for approval in progress | |
215-270-7 | 1317-39-1 | 01/01/2018 | 01/01/2026 | FR | Competent authority evaluation | |
Dichloro-N-[(dimethylamino)sulphonyl] fluoro-N-(ptolyl)methanesulphenamide (Tolylfluanid) | 211-986-9 | 731-27-1 | 01/07/2016 | 31/12/2025 | Finland | Approved |
215-270-7 | 1317-39-1 | 01/01/2018 | 31/12/2025 | France | Approved | |
– | – |
|
| Austria | Initial application for approval in progress | |
236-671-3 | 13463-41-7 |
|
| Netherlands | Competent authority evaluation | |
811-718-6 | 86347-14-0 | Norway | Approved – Renewal in progress | |||
235-180-1 | 12122-67-7 | 01/01/2016 | 01/01/2026 | IE | Competent authority evaluation |
Aujourd’hui chaque producteur de peinture antifouling doit déclarer ses produits finis auprès des autorités.
Depuis 2018 les formulateurs doivent également présenter leurs formules et leurs études d’impact eco-toxycologiques afin d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces AMM sont en cours d’évaluation.
Il est important de noter que le cuivre et ses dérivés sont des substances actives qui font parties intégrantes du règlement biocide européen.
Même si le cuivre est un élément naturel, il n’en demeure pas moins impactant. L’article R522-39 du Code de l’Environnement précise que “La publicité pour un produit biocide ne peut en aucun cas porter les mentions : » Produit biocide à faible risque « , » non toxique « , » ne nuit pas à la santé » ou toute autre indication similaire. La référence à un produit biocide ne doit pas être de nature à induire en erreur quant aux risques du produit pour l’homme ou l’environnement. »
Promouvoir un antifouling “Bio” sur le marché est donc interdit.
Pour connaitre les produits biocides officiellement commercialisés sur le marché Français vous pouvez consulter ce site : https://biocid-anses.fr/biocid#!
